Type des publications : Accords et traités internationaux

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes, acte final et procès-verbaux de rectification de l’acte final en date des 3 mars 1986 et 26 juillet 1993). Conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982

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ACCORD SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE – DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 17 JUIN 2022

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Accord sur les stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs (ONU, 1982)

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Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine – CBI

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COMMISSION INTERNATIONALE pour la CONSERVATION des THONIDÉS de L’ATLANTIQUE ICCAT

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Code de conduite pour une pêche responsable

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Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)

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Convention internationale de 1995 sur les normes de formation, de certification et de veille du personnel des navires de pêche

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Accord se rapportant à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

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